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La Conférence des Parties,

Réaffirmant l'esprit et l'objet de la Convention tels qu'exprimés dans l'article 8j),

Reconnaissant que l'article 8j) est étroitement lié à d'autres articles de la Convention, en particulier aux articles10c), 17.2 et 18.4,

Prenant note des activités pertinentes du système des NationsUnies, en particulier celles de la Commission des droits de l'homme, et d'autres instruments internationaux pertinents tels que la Convention169 de l'Organisation internationale du Travail,

Soulignant que les Parties contractantes doivent appliquer l'article 8j) et les articles connexes et engager un processus à cet effet,

Consciente de l'importance de la diversité biologique pour les communautés locales et autochtones incarnant des modes de vie traditionnels utiles pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique,

Soulignant qu'il importe d'instaurer un dialogue avec les représentants des communautés locales et autochtones incarnant des modes de vie traditionnels utiles pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique dans le cadre de la Convention,

Reconnaissant les droits des communautés locales et autochtones, en vertu de la législation nationale, de contrôler l'accès à leurs connaissances, innovations et pratiques utiles pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique,

Réaffirmant le caractère dynamique des connaissances, innovations et pratiques traditionnelles,

Reconnaissant que le savoir traditionnel sur la diversité biologique devrait bénéficier du même respect que tout autre mode de connaissances aux fins d'application de la Convention,

Soulignant que les Parties doivent entreprendre des projets visant à doter les communautés locales et autochtones de capacités, pour faire face aux problèmes posés par la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique et assurer un partage équitable des avantages découlant de l'utilisation des connaissances, innovations et pratiques de ces communautés,

Reconnaissant que les questions relatives au savoir traditionnel dépassent la portée de la Convention,

Exprimant sa sincère appréciation pour le concours précieux des représentants des communautés locale et autochtones participant à la troisièmeréunion de la Conférence des Parties,

1. Prie les Parties qui ne l'ont pas encore fait d'élaborer une législation nationale et des stratégies correspondantes pour mettre en oeuvre l'article 8j), en consultant en particulier les représentants de leurs communautés locales et autochtones;

2. Prie instamment les Parties de donner des informations sur l'application de l'article 8j) et articles connexes, par exemple sur la législation nationale et les mesures administratives et mesures d'incitation, et d'inclure ces informations dans leurs rapports nationaux;

3. Invite les gouvernements, les organismes internationaux, les instituts de recherche, les représentants des communautés locales et autochtones, ainsi que les organisations non gouvernementales, à présenter au Secrétaire exécutif, à temps pour que l'atelier mentionné ci-dessous au paragraphe 9 puisse les examiner, des études de cas sur les mesures prises pour développer et appliquer les dispositions de la Convention concernant les communautés locales et autochtones. Ces études de cas pourraient mettre en lumière certains domaines clés de la discussion et aider à examiner l'application de l'article 8j) et des articles connexes, notamment les interactions entre les modes de connaissances traditionnels et les autres modes de connaissances intéressant la conservation de la diversité biologique, l'influence des lois et politiques actuelles sur les connaissances, innovations et pratiques des communautés locales et autochtones incarnant des modes de vie traditionnels, et les mesures d'incitation;

4. Prie le Secrétaire exécutif de suivre régulièrement les activités des organes internationaux compétents, y compris, entre autres, celles qui sont conduites sous les auspices de la Commission des droits de l'homme et de la Commission du développement durable, la Convention169 de l'Organisation internationale du Travail, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, la Banque mondiale, l'Organisation des NationsUnies pour l'alimentation et l'agriculture, l'Organisation des NationsUnies pour l'éducation, la science et la culture, et l'Organisation mondiale du commerce, et de soumettre périodiquement à la Conférence des Parties des rapports sur l'article8j) et les articles connexes;

5. Prie le mécanisme de financement provisoire d'examiner le soutien apporté aux projets de création de capacités en faveur des communautés locales et autochtones incarnant des modes de vie traditionnels qui visent la préservation et le maintien de leurs connaissances, innovations et pratiques utiles pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, avec leur consentement préalable en connaissance de cause et leur participation;

6. Recommande que le poste de spécialiste des connaissances autochtones créé au sein du Secrétariat soit pourvu dès que possible;

7. Décide qu'un processus intersessions devrait être engagé pour faire avancer les travaux sur l'application de l'article8j) et les dispositions connexes, en vue de produire un rapport qui sera soumis à la quatrièmeréunion de la Conférence des Parties pour examen;

8. Décide que les activités entrant dans le cadre du processus intersessions visé au paragraphe 7 devraient prévoir la représentation des gouvernements, des communautés locales et autochtones incarnant des modes de vie utiles pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, et d'autres organes compétents;

9. Prie le Secrétaire exécutif d'organiser, dans le cadre du processus intersessions mentionné au paragraphe 7, un atelier de cinqjours, ayant le mandat indiqué dans l'annexe, avant la quatrièmeréunion de la Conférence des Parties;

10. Prie en outre le Secrétaire exécutif de produire, pour soutenir le processus intersessions visé au paragraphe 7, un document de fond contenant ce qui suit:

a) L'examen des liens entre l'article8j) et les questions connexes y compris, entre autres, le transfert de technologies, l'accès aux ressources génétiques, la propriété, les droits de propriété intellectuelle, d'autres systèmes possibles pour protéger les connaissances, les innovations et les pratiques, les mesures d'incitation, les articles6 et 7 et les autres dispositions de l'article8;

b) L'élaboration des concepts recouverts par les termes clés de l'article8j) et des dispositions connexes, notamment les articles10c), 17,2 et 18.4;

c) Une étude des activités entreprises par les diverses organisations compétentes et leur contribution éventuelle à l'article8j) et aux articles connexes;

11. Prie en outre le Secrétaire exécutif d'inviter les représentants des communautés locales et autochtones incarnant des modes de vie traditionnels utiles pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique à contribuer aux travaux de la réunion;

12. Demande aux Parties de verser des contributions volontaires pour aider à financer l'atelier.

Annexe

1. L'atelier s'efforcera :

a) D'identifier la mesure dans laquelle les diverses organisations compétentes pourraient, individuellement ou collectivement, traiter des intérêts visés à l'article8j), notamment en donnant aux gouvernements des avis sur son application;

b) De relever les lacunes, de manière à aider à définir l'ordre futur des priorités de la Conférence des Parties;

c) D'examiner le document de fond préparé par le Secrétaire exécutif conformément au paragraphe 9 de la présente décision;

d) D'examiner la contribution aux travaux de la réunion apportée par les communautés locales et autochtones incarnant des modes de vie traditionnels, comme suite au paragraphe 10 de la présente décision;

e) D'examiner les informations fournies par les Parties au sujet de l'application à l'échelle nationale des dispositions de l'article8j) et articles connexes et de s'efforcer d'en tirer des conclusions qui aideront à évaluer les priorités des futurs travaux des Parties et de la Conférence des Parties intéressant l'article8j) et les articles connexes;

f) De fournir à la Conférence des Parties des conseils sur la possibilité d'établir un plan de travail concernant l'article8j) et les articles connexes, y compris les modalités de ce plan de travail;

g) D'examiner la nécessité de créer un groupe de travail intersessions à composition non limitée ou un organe subsidiaire qui traiterait du rôle des connaissances, innovations et pratiques traditionnelles des communautés locales et autochtones incarnant des modes de vie traditionnels utiles pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique.

2. En organisant l'atelier,

a) Le Secrétaire exécutif consultera le Centre pour les droits de l'homme et autres organes compétents sur les questions d'organisation des sessions du Groupe de travail des NationsUnies sur les populations autochtones afin d'aider à organiser l'atelier;

b) Les Parties encouragent, dans la mesure du possible et selon qu'il convient, des consultations entre les communautés locales et autochtones incarnant des modes de vie traditionnels utiles pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, pour que ceux-ci puissent choisir leurs représentants à l'atelier;

c) La participation d'un nombre donné de participants sera financée en fonction du montant des contributions volontaires reçues, et ce financement sera alloué en tenant compte du principe d'une représentation régionale équitable et d'une représentation équitable entre les hommes et les femmes;

d) Un montant de 350000dollars sera inscrit au budget de la Convention sur la diversité biologique pour couvrir les dépenses administratives de l'atelier;

e) On pourrait envisager d'organiser cet atelier immédiatement avant ou après la troisièmeréunion de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, en un lieu offert par un hôte volontaire.