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Proposition de protocole additionnel au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques

Référence :
SCBD/BS/WDY/ps/71342 (2010-059)

Sent To
points focaux nationaux du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (CPB); Points focaux nationaux de la CDB (où les points focaux CPB n’ont pas été désignés)

Publication Date
2010-04-06

En réponse aux recommandations sous l’Article 27 du Protocole sur la prévention des risques biotechnologiques, la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties chargées de l’examen du Protocole de Cartagena (COP-MOP) a établi, à sa première réunion tenue du 23 au 27 Février 2004 à Kuala Lumpur, en Malaisie, un Groupe de travail spécial à composition non limitée d’experts juridiques et techniques sur la responsabilité et la réparation (décision BS-I/8). Après la tenue de cinq réunions, le Groupe de travail a accompli ses tâches selon son mandat et a soumis son rapport final à la quatrième réunion de la COP-MOP qui s’est déroulé du 12 au 16 Mai 2008 à Bonn, en Allemagne.

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