Notification

Information sur les mesures propres à assurer l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages résultant de leur utilisation

Référence :
SCBD/SEL/VN/VP/54834 (2006-046)

Sent To
CBD National Focal Points and ABS National Focal Points

Publication Date
2006-05-25

Pour que la base de données sur l'accès et le partage des avantages développée par le Secrétariat soit le reflet exact des mesures existantes sur l'accès et le partage des avantages, les Parties à la Convention et les organisations pertinentes intéressées sont invitées à fournir de l'information pertinente au Secrétariat, en remplissant le formulaire joint en annexe. De plus, les Parties à la Convention sont invitées à fournir de l'information relative aux mesures encore à l'état d'ébauche lorsque celles-ci seront complétées.

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